veille-nationale

L’actu nationale

(Métropolitiques) – Adopté le 19 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM) s’attache à promouvoir le rôle de locomotive des métropoles. Alors que les conseils généraux se sont traditionnellement opposés à l’accroissement du pouvoir régional, la « menace » semble désormais venir d’un « front métropolitain ».

via Avancées et verrouillages : la métropolisation au milieu du gué – Métropolitiques.

(Le Moniteur) – Principal sujet de contentieux, la nouvelle métropole du Grand Paris entrera en vigueur en 2016 et se substituera aux 19 intercommunalités existantes en petite couronne. Elle aura en charge les questions d’habitat, d’environnement, d’aménagement et de politique de la ville.

via Feu vert du Conseil constitutionnel pour la loi sur les métropoles – Urbanisme et aménagement – LeMoniteur.fr.

(ADCF) – Par sa décision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Ceux-ci contestaient la conformité à la Constitution de dispositions des articles 12, 22, 24, 26, 33, 37 et 43.

via  @l_AdCF La loi MAPTAM déclarée conforme à la Constitution.

(Le Cercle – Les Echos) – L’étalement urbain conduit depuis les années 2000 au développement de villes qui se situent entre des agglomérations de taille plus importante, qu’il convient de dénommer « villes interstitielles ». De par leurs caractéristiques de pôles de services intermédiaires, leur croissance doit être encouragée, contrairement au reste de l’espace périurbain.

via « Les villes interstitielles » : un nouveau concept de villes en croissance | Le Cercle Les Echos.

(Acteurs Publics) – Le Conseil constitutionnel a validé, le 23 janvier, la loi créant la métropole du Grand Paris et une dizaine d’autres métropoles en France – dont Marseille – et dotant l’agglomération lyonnaise d’un statut particulier. Voici un premier volet de la réforme territoriale bel et bien entériné.

via Feu vert du Conseil constitutionnel sur les métropoles – Acteurs publics – Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique.

(Localtis-info) – La commission des affaires économiques du Sénat a adopté en deuxième lecture, mercredi 22 janvier 2014, l’ensemble du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), en vue d’un examen en séance publique prévu les 29, 30, 31 janvier et éventuellement 1er février 2014. Zoom sur les modifications « logement » apportées par les sénateurs et concernant de près les collectivités.

via Alur en seconde lecture au Sénat : les principaux amendements adoptés en commission – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.