Le projet de loi engagement et proximité et son impact sur l’urbanisme et l’aménagement

(EFE) – Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique déposé au Sénat en septembre 2019 constitue la première pierre du « nouveau pacte territorial [pour] réconcilier la métropole, la ville moyenne et le rural », selon les termes du président de la République s’adressant à la Nation le 25 avril dernier.

Source : Le projet de loi engagement et proximité et son impact sur l’urbanisme et l’aménagement – Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement