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Evolutions des intercommunalités

(La Gazette) – C’est à la fois un mode d’emploi étoffé et un rétro planning « resserré » que le gouvernement a adressé le 9 septembre aux préfets. L’instruction NOR RDFB1520588J du 27 août leur indique de façon détaillée comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Avec, en ligne de mire, la date butoir du 31 décembre 2016.

Source : www.lagazettedescommunes.com

 

(ADCF) – L’AdCF a mis à jour la carte nationale de l’intercommunalité en 2015 en intégrant les nouvelles métropoles et les transformations statutaires intervenues en début d’année. A la veille de la réalisation des futurs SDCI, une analyse de l’état des lieux est en cours pour mettre en place un dispositif de suivi des évolutions à venir de la carte. Retrouvez la carte 2015.

Source :  www.adcf.org