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Evolutions des intercommunalités

(Localtis) – Le chantier de la refonte de la carte intercommunale poursuit son cours. Après la présentation en octobre dernier des projets préfectoraux, la balle est à présent dans le camp des élus locaux. Mais certains préfets verraient d’un mauvais oeil leur capacité d’initiative. S’exprimant ce 21 janvier devant les responsables de l’Assemblée des communautés de France réunis pour leurs voeux, la ministre en charge de la Décentralisation a répondu à leur inquiétude.

Source : www.localtis.info

 

(La Gazette) – C’est à la fois un mode d’emploi étoffé et un rétro planning « resserré » que le gouvernement a adressé le 9 septembre aux préfets. L’instruction NOR RDFB1520588J du 27 août leur indique de façon détaillée comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Avec, en ligne de mire, la date butoir du 31 décembre 2016.

Source : www.lagazettedescommunes.com

 

(ADCF) – L’AdCF a mis à jour la carte nationale de l’intercommunalité en 2015 en intégrant les nouvelles métropoles et les transformations statutaires intervenues en début d’année. A la veille de la réalisation des futurs SDCI, une analyse de l’état des lieux est en cours pour mettre en place un dispositif de suivi des évolutions à venir de la carte. Retrouvez la carte 2015.

Source :  www.adcf.org