veille-juridique

Veille juridique

(Localtis.info) – Venant clore à Alençon le cycle d’ateliers territoriaux pour la simplification des normes applicables aux collectivités, Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier ont présenté ce 5 décembre une nouvelle série de mesures de nature et de portée très variables touchant principalement aux règles d’urbanisme et aux politiques sociales.

Source : Simplification : une nouvelle vague de 25 mesures pour les collectivités

(Le Moniteur) – Le PLU peut édicter des règles spécifiques par destinations et sous-destinations d’activités (habitation, commerce, équipement d’intérêt collectif, etc.). Un arrêté publié au « Journal officiel » du 25 novembre explicite le contenu des 21 sous-destinations prévues par la réforme du règlement du PLU.

Source : Les sous-destinations du PLU précisées par arrêté – Règles d’urbanisme

(Localtis.info) – Le texte entend notamment accélérer les procédures de contentieux de l’urbanisme et faciliter l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif. Il vise aussi à assouplir l’articulation entre les documents d’urbanisme et à faciliter les opérations d’aménagement, de même qu’à améliorer la protection du patrimoine.

Source : Le Sénat unanime pour simplifier le droit de l’urbanisme

(Techni-Cités) – La proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, défendue par les sénateurs François Calvet et Marc Daunis, a été examinée le 25 octobre au Sénat. Le texte, ramassé, propose des mesures très techniques, notamment pour réduire le contentieux, faciliter l’articulation des documents d’urbanisme, ainsi que les opérations d’aménagement.

Source : Consensus pour de nouvelles simplifications en vue en matière d’urbanisme

(Localtis.info) – Très attendue par les porteurs de projet, quels qu’ils soient (entreprises, exploitants ou collectivités territoriales), souhaitant réaliser un projet d’aménagement d’envergure, la réforme de l’évaluation environnementale vient de connaître une nouvelle étape à travers la publication d’une ordonnance et d’un décret en plein cœur du mois d’août.

Source : Projets d’aménagement : une nouvelle donne pour l’évaluation environnementale