SCoT et PLUi

(Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes – No 38, 28/03/2017) – Auvergne-Rhône-Alpes comprend 56 Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) dans le périmètre desquels réside 96 % de sa population. Si les SCoT des espaces périurbains sous influence des grandes agglomérations connaissent une croissance démographique rapide, particulièrement dans le Genevois français, c’est le territoire du ScoT de l’Agglomération Lyonnaise qui par son poids est le plus important contributeur à la croissance démographique régionale. La croissance de la population des SCoT des autres grandes aires urbaines de la région est proche de la tendance nationale. À l’écart de l’influence des grandes villes, certains espaces ruraux et des villes moyennes connaissent une stagnation voire un déclin démographique du fait du vieillissement de la population.

Source : Schémas de cohérence territoriale | Insee

(Le Moniteur) – La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a lancé un nouvel appel à candidature pour accompagner et récompenser les collectivités aux initiatives ou savoir-faire exemplaires en matière d’élaboration de PLUi et capables de faire progresser les pratiques.

Source : Un appel à candidature pour valoriser les bonnes pratiques en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal – Collectivités territoriales

(Localtis) – Le ministère du Logement a lancé ce 8 mars un nouvel appel à candidatures auprès des collectivités pour valoriser les bonnes pratiques en matière d’élaboration de plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUi). Doté de 600.000 euros, il entend récompenser une quinzaine de lauréats dans deux catégories.
La première vise les PLUi en cours d’élaboration, avec une dotation pouvant aller jusqu’à 50.000 euros par projet. La subvention vise à financer les études et les besoins d’ingénierie de documents d’urbanisme présentant un caractère innovant pour pallier des difficultés territoriales particulières, ayant valeur de démarche pilote en matière de nouveaux outils d’urbanisme et de transition énergétique et étant facilement appropriables par les citoyens, les élus ou les particiens, a indiqué le ministère dans un communiqué.
La deuxième catégorie concerne les PLUi en vigueur, avec une dotation globale estimée entre 100.000 et 200.000 euros. Il s’agit d’accompagner les élus dans la valorisation auprès des habitants des PLUi qui auront notamment traité, de manière innovante, la revitalisation urbaine et la programmation d’une offre de logements adaptée aux besoins exprimés à l’échelle du territoire, a précisé le ministère.

Source : Urbanisme – Un nouvel appel à candidatures pour valoriser les bonnes pratiques en matière de plan local d’urbanisme intercommunal

(L’Essor) – C’est un travail de longue haleine qu’a entrepris la Métro en lançant l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) en novembre 2015. Une première étape a été franchie avec la présentation du PADD, pièce maîtresse du prochain document d’urbanisme.

Source : L’Essor

(ADCF) – Depuis le 27 décembre, s’est ouverte la période de trois mois donnée aux conseils municipaux pour manifester leur éventuelle opposition au transfert de la compétence PLU lorsque celle-ci demeure municipale. Dans ce temps fort du débat, l’AdCF rappelle à ses adhérents les supports pédagogiques mis à leur disposition pour faire œuvre de pédagogie. Témoignages d’acteurs locaux, explications du cadre juridique et des garanties apportées aux communes, expériences de territoires… sont regroupés dans ces différents supports.

Source : Dernière ligne droite pour débattre de la compétence PLU intercommunal via @l_AdCF

(Le courrier des maires) – Parmi les multiples mesures de la loi Egalité et citoyenneté, plusieurs modifient les règles d’adoption des plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI), en prévoyant la possibilité encadrée, voire limitée dans le temps, de PLU infracommunaux, pour mieux prendre en compte les changements de périmètre du 1er janvier 2017. Le devenir des Schémas de cohérence territoriale (Scot) est aussi traité.

Source : Du neuf pour les plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les Scot | Courrier des maires