Documents d’urbanisme : une instruction fixe le montant du concours particulier pour 2017

(Localtis.info) – Par une instruction mise en ligne ce 12 juin, la Direction générale des collectivités locales vient de préciser le montant global de la compensation financière versée par l’Etat aux communes de métropole pour l’année 2017 au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme.

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