LEC – Loi SRU : une circulaire pour y voir – un peu – plus clair dans la procédure d’exemption des communes

(Localtis.info) – « Nous maintiendrons la loi SRU », avait dit le candidat Macron. Dès lors, il y a fort à parier que le nouveau gouvernement ne touchera pas à la procédure d’exemption des communes, pour les années 2018 et 2019, qui vient d’être révisée par la loi Egalité et Citoyenneté. Après deux décrets touffus, une circulaire apporte un peu de clarté… et un calendrier évidemment très serré.

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