Sécurisation et simplification des autorisations d’urbanisme : le Code mis à jour des dernières mesures

(Le Moniteur) -Les derniers soubresauts du « choc de simplification » se font encore sentir… Et la secousse du jour devrait particulièrement intéresser les porteurs de projets, puisqu’elle traduit une partie de la récente vague annoncée en matière de droit de l’urbanisme. Publié au « JO » du 13 avril, un arrêté actualise ainsi le Code de l’urbanisme (partie « Arrêtés » du livre IV) pour intégrer ces annonces et les (nombreux) changements législatifs et réglementaires intervenus.

Source : Sécurisation et simplification des autorisations d’urbanisme : le Code mis à jour des dernières mesures – Règles d’urbanisme